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Meublés de tourisme non classés :
5 boulevard de la Paix
+33 (0)6 17 38 91 17
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Site internet
N° enregistrement Déclaloc : 13084000003VZ
Duplex les Bambous
9 résidence du Château
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N° enregistrement Déclaloc : 130840000083B
“ L’International “
4, Avenue de Verdun
+33 (0)6 51 70 95 10
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N° enregistrement Déclaloc : 13084000027V8
1 rue Casimir Mouton
+33 (0)6 69 41 64 89
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N° enregistrement Déclaloc : 13084000029B7
5 rue du Castellas
+33 (0)6 34 65 31 50
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N° enregistrement Déclaloc : 13084000040 AX
Rue Clémenceau
+33 (0)6 43 15 15 56
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N° enregistrement Déclaloc : 13084000098WU
Rue des Amandiers
+33 (0)6 68 04 12 20
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N° enregistrement Déclaloc : 13084000057 YR
Impasse Henry de Groux
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N° enregistrement Déclaloc : 13084000016GI
32b avenue de silvacane
+33 (0)6 10 72 78 26
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N° enregistrement Déclaloc : 130840000662E
27 Cours Foch
+33 (0)6 23 42 31 29
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N° enregistrement Déclaloc : 13084000080UX
Mas de la Sauline
Les Fitayes CD 23
+33 (0)6 18 55 31 08
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N° enregistrement Déclaloc : 13084000108XC
4 rue du Val fleuri
+33 (0)6 10 61 17 87
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N° enregistrement Déclaloc : 13084000107LD
Qu’appelle-t-on un meublé de tourisme?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception, ni services et équipements communs.
Ils se distinguent de la chambre d’hôtes où l’habitant est présent pendant la location.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
- Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances.
- La location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit deux modifications majeures concernant les locations touristiques :
- Désormais, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans l’annonce par l’intermédiaire des plateformes*
*(Airbnb, Abritel HomeAway, Gîtes de France, Clévacances, Booking, Windu, centrales de réservations et tout opérateur permettant la réservation et le paiement en ligne d’hébergements touristiques pour le compte de loueurs non professionnels… liste non exhaustive).
Comment obtenir son numéro d’enregistrement ?
Très simplement en se connectant sur le téléservice Déclaloc à l’adresse suivante : > https://www.declaloc.fr, et en complétant les champs nécessaires.
En s’inscrivant, le loueur se verra délivrer automatiquement un numéro d’enregistrement composé de 13 caractères, qu’il devra publier dans son annonce en ligne mais également sur tous supports de communication commerciale.
